Arrêté du 26 janvier 2024 listant les sociétés coopératives agricoles et leurs unions ayant fait l'objet d'un agrément ou d'un retrait d'agrément au cours de l'année 2023

Version INITIALE

NOR : AGRT2400958A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/1/26/AGRT2400958A/jo/article_2

Texte n°32

Article 2


La liste des sociétés coopératives agricoles et de leurs unions dont l'agrément a été retiré au cours de l'année 2023 par le Haut Conseil de la coopération agricole figure à l'annexe II du présent arrêté.