Arrêté du 23 janvier 2024 portant création de l'option « ouvrier d'élevage de ruminants et de cultures fourragères » du brevet professionnel agricole et fixant ses conditions de délivrance

Version INITIALE

NOR : AGRE2402054A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/1/23/AGRE2402054A/jo/article_8

Texte n°29

Article 8


Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter du 1er janvier 2024.
A compter de cette date, les habilitations de centres de formation sont accordées pour le brevet professionnel agricole option « ouvrier d'élevage de ruminants et de cultures fourragères » créé par le présent arrêté.