Arrêté du 23 janvier 2024 portant création de l'option « ouvrier d'élevage de ruminants et de cultures fourragères » du brevet professionnel agricole et fixant ses conditions de délivrance

Version INITIALE

NOR : AGRE2402054A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/1/23/AGRE2402054A/jo/article_7

Texte n°29

Article 7


Les candidats ayant suivi la totalité de la formation relative au référentiel du diplôme du brevet professionnel agricole option « ouvrier d'élevage de ruminants et de cultures fourragères » peuvent se voir délivrer une attestation valant le certificat d'aptitude à la conduite en sécurité (CACES®) conformément aux dispositions prises par l'arrêté du 20 mai 2020 susvisé.