Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 1er février 2024 portant report de crédits de fonds de concours
NOR : ECOB2400861A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/2/1/ECOB2400861A/jo/article_3
Texte n°13