Décret n° 2024-56 du 30 janvier 2024 modifiant le décret n° 2015-1261 du 9 octobre 2015 fixant la liste des vins de base destinés à l'élaboration de vins mousseux ou pétillants, des vins rosés tranquilles, des vins rouges tranquilles et des vins blancs tranquilles bénéficiant d'une appellation d'origine protégée pour lesquels un volume complémentaire individuel peut être constitué

Version INITIALE

NOR : AGRT2325428D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/1/30/AGRT2325428D/jo/article_4

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/1/30/2024-56/jo/article_4

Texte n°39

Article 4


Le tableau figurant au III de l'annexe du décret du 9 octobre 2015 susviséest complété par la ligne suivante :


APPELLATION D'ORIGINE PROTEGEE
VOLUME COMPLEMENTAIRE INDIVIDUEL
Maximum de l'appellation pouvant être fixé
pour une récolte donnée (HL/ HA)
VOLUME COMPLEMENTAIRE INDIVIDUEL
Total maximum de vins pouvant être stockés
pour un producteur donné (HL/ HA)

Touraine
6
12