Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 26 janvier 2024 portant délégation de signature (cabinet de la ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques)
NOR : MENB2402476A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/1/26/MENB2402476A/jo/article_2
Texte n°36