Arrêté du 26 janvier 2024 portant délégation de signature (cabinet de la ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques)

Version INITIALE

NOR : MENB2402476A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/1/26/MENB2402476A/jo/article_1

Texte n°36

Article 1


Délégation permanente est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé, à :
M. Olivier BRANDOUY, directeur adjoint du cabinet, chargé de l'éducation nationale.
M. Thomas CAILLEAU, directeur adjoint du cabinet, chargé des sports, de la jeunesse et des jeux Olympiques et Paralympiques.