Décision du 29 janvier 2024 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale - direction des soutiens et des finances)

Version INITIALE

NOR : IOMJ2401574S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2024/1/29/IOMJ2401574S/jo/article_6

Texte n°21

Article 6


La présente décision abroge et remplace la décision du 26 janvier 2024 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale - direction des soutiens et des finances).