Arrêté du 26 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2015 modifié fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale

Version INITIALE

NOR : IOMJ2402096A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/1/26/IOMJ2402096A/jo/article_2

Texte n°20

Article 2


Au 8° de l'annexe I, l'alinéa :


«-officier de liaison au bureau enquêtes accidents pour la sécurité de l'aéronautique d'Etat (1 emploi) ; »


est remplacé par l'alinéa suivant :


«-directeur adjoint au bureau enquêtes accidents pour la sécurité de l'aéronautique d'Etat (1 emploi) ; ».