Article 1
L'arrêté du 28 décembre 2015 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 7 du présent arrêté.
Arrêté du 26 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2015 modifié fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale
NOR : IOMJ2402096A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/1/26/IOMJ2402096A/jo/article_1
Texte n°20