Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 12 janvier 2024 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine protégée « Côtes du Rhône »
NOR : AGRT2333322A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/1/12/AGRT2333322A/jo/article_2
Texte n°30