Arrêté du 12 janvier 2024 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine protégée « Côtes du Rhône »

Version INITIALE

NOR : AGRT2333322A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/1/12/AGRT2333322A/jo/article_1

Texte n°30

Article 1


A titre exceptionnel et suite aux conditions climatiques difficiles de la récolte 2023, pour ce qui concerne les normes analytiques fixées pour les vins rouges à la dernière ligne du tableau figurant au c du 1° du IX du chapitre 1er du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Rhône », les mots : « Au stade du conditionnement » sont supprimés pour la récolte 2023.