Arrêté du 5 janvier 2024 portant création de la spécialité « Pâtisserie de boutique » de mention complémentaire et fixant ses modalités de délivrance

Version INITIALE

NOR : MENE2400419A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/1/5/MENE2400419A/jo/article_10

Texte n°25

Article 10


Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.