Décision du 26 janvier 2024 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des fonctionnaires du ministère de l'intérieur et des outre-mer appartenant au corps de conception et de direction de la police nationale

Version INITIALE

NOR : IOMC2402553S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2024/1/26/IOMC2402553S/jo/article_snum2

Texte n°20


ANNEXE B
FONCTIONNAIRES DU CORPS DE CONCEPTION ET DE DIRECTION DE LA POLICE NATIONALE EXERÇANT LEURS FONCTIONS DANS LES SERVICES TERRITORIAUX ET DÉCONCENTRÉS DE LA POLICE NATIONALE


1° Chef de service zonal, régional et adjoint : directeur zonal et adjoint ; chef du département de la stratégie, de la synthèse et des soutiens ; directeur d'un service territorial ou régional de police judiciaire ; chef de la délégation de l'IGPN :


TOUTES ZONES

DÉSIGNATION DES EMPLOIS

NOMBRE
de bénéficiaires

NOMBRE
de points

Directeur zonal de la police nationale

6

100

Directeur zonal adjoint de la police judiciaire

6

60

Directeur zonal adjoint de la sécurité publique

6

60

Directeur zonal adjoint de la police aux frontières

6

60

Directeur zonal adjoint du renseignement territorial

6

60

Directeur zonal adjoint de la formation et du recrutement

6

40

Chef du département de la stratégie, de la synthèse et des soutiens

6

60


DÉSIGNATION DES EMPLOIS

DÉSIGNATION
des villes

NOMBRE
de bénéficiaires

NOMBRE
de points

Directeur zonal des CRS Sud-Ouest

Bordeaux

1

60

Directeur zonal des CRS Nord

Lille

1

60

Directeur zonal des CRS Sud-Est

Lyon

1

70

Directeur zonal des CRS Sud

Marseille

1

70

Directeur zonal des CRS Est

Châtel Saint-Germain

1

60

Directeur zonal des CRS Ouest

Rennes

1

60

Directeur zonal des CRS Paris

Vélizy

1

80

Directeur territorial de police judiciaire

Ajaccio

1

80

Directeur territorial de police judiciaire

Angers

1

50

Directeur territorial de police judiciaire

Clermont-Ferrand

1

50

Directeur territorial de police judiciaire

Dijon

1

60

Directeur territorial de police judiciaire

Limoges

1

50

Directeur territorial de police judiciaire

Montpellier

1

60

Directeur territorial de police judiciaire

Nancy

1

60

Directeur territorial de police judiciaire

Orléans

1

60

Directeur territorial de police judiciaire

Reims

1

60

Directeur territorial de police judiciaire

Rouen

1

60

Directeur territorial de police judiciaire

Toulouse

1

60

Directeur territorial adjoint de police judiciaire

Dijon

1

50

Directeur territorial adjoint de police judiciaire

Orléans

1

60

Directeur régional de police judiciaire

Versailles

1

100

Directeur régional adjoint de police judiciaire

Versailles

1

70

Chef de la délégation de l'IGPN Marseille

Marseille

1

60


2° Chef de service départemental et adjoint : directeur territorial de la police nationale, directeur départemental de la sécurité publique commissaire central ; directeur départemental de la sécurité publique chef de district commissaire central ; directeur départemental de la sécurité publique chef de circonscription ; directeur départemental de la sécurité publique ; chef du service de sécurité de proximité ; directeur départemental de la police aux frontières ; chef de service territorial de sécurité publique ; chef de service territorial de la police aux frontières, chef de service territorial de police judiciaire :


DÉSIGNATION DES EMPLOIS

DÉSIGNATION
des villes

NOMBRE
de bénéficiaires

NOMBRE
de points

Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central

Ajaccio

1

80

Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central

Amiens

1

80

Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central

Angers

1

80

Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central

Annecy

1

60

Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central

Avignon

1

80

Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central

Bastia

1

80

Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central

Beauvais

1

80

Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central

Besançon

1

80

Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central

Caen

1

80

Directeur territorial de la police nationale de Guyane

Cayenne

1

100

Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central

Charleville-Mézières

1

60

Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central

Chartres

1

60

Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central

Clermont-Ferrand

1

80

Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central

Dijon

1

80

Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central

Evreux

1

80

Directeur territorial de la police nationale de la Martinique

Fort-de-France

1

100

Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central

Grenoble

1

80

Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central

La Rochelle

1

80

Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central

Le Mans

1

80

Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central

Limoges

1

80

Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central

Montpellier

1

80

Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central

Nantes

1

80

Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central

Nice

1

80

Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central

Nîmes

1

80

Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central

Orléans

1

80

Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central

Pau

1

80

Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central

Perpignan

1

60

Directeur territorial de la police nationale de la Guadeloupe

Pointe-à-Pitre

1

100

Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central

Poitiers

1

80

Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central

Quimper

1

80

Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central

Reims

1

80

Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central

Rouen

1

80

Directeur territorial de la police nationale de La Réunion

Saint-Denis de La Réunion

1

100

Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central

Strasbourg

1

80

Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central

Toulouse

1

80

Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central

Tours

1

80

Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central

Troyes

1

60

Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central

Valence

1

80

Directeur départemental de la sécurité publique, chef de district et commissaire central

Mulhouse

1

80

Directeur départemental de la sécurité publique, chef de district et commissaire central

Nancy

1

80

Directeur départemental de la sécurité publique, chef de district et commissaire central

Saint-Etienne

1

80

Directeur départemental de la sécurité publique, chef de district et commissaire central

Toulon

1

80

Directeur départemental de la sécurité publique et chef de circonscription

Auxerre

1

60

Directeur départemental de la sécurité publique et chef de circonscription

Laon

1

60

Directeur départemental de la sécurité publique et chef de circonscription

Macon

1

60

Directeur départemental de la sécurité publique et chef de circonscription

Vannes

1

60

Directeur départemental de la sécurité publique, chef de district et chef de circonscription

Saint-Lô

1

60

Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central

Bordeaux

1

80

Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central

Lille

1

90

Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central

Lyon

1

90

Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central

Marseille

1

90

Directeur territorial de la police nationale de Mayotte

Mayotte

1

100

Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central

Metz

1

60

Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central

Rennes

1

60

Directeur départemental de la sécurité publique

Arras

1

100

Directeur départemental de la sécurité publique

Cergy-Pontoise

1

100

Directeur départemental de la sécurité publique

Evry

1

100

Directeur départemental de la sécurité publique

Melun

1

100

Directeur départemental de la sécurité publique

Versailles

1

100

Directeur départemental adjoint de la sécurité publique

Arras

1

60

Directeur départemental adjoint de la sécurité publique

Cergy-Pontoise

1

80

Directeur départemental adjoint de la sécurité publique

Evry

1

80

Directeur départemental adjoint de la sécurité publique et commissaire central adjoint

Lille

1

60

Directeur départemental adjoint de la sécurité publique et commissaire central adjoint

Lyon

1

60

Directeur départemental adjoint de la sécurité publique et commissaire central adjoint

Marseille

1

60

Directeur départemental adjoint de la sécurité publique

Melun

1

80

Directeur départemental adjoint de la sécurité publique

Versailles

1

80

Directeur départemental adjoint de la sécurité publique et commissaire central

Brest

1

60

Directeur départemental adjoint de la sécurité publique et commissaire central

Cherbourg

1

60

Directeur départemental adjoint de la sécurité publique et commissaire central

Creil

1

60

Directeur départemental adjoint de la sécurité publique et commissaire central

Lorient

1

60

Directeur départemental adjoint de la sécurité publique et commissaire central adjoint

Rouen

1

60

Directeur départemental adjoint de la sécurité publique et chef de circonscription

Annemasse

1

60

Directeur départemental adjoint de la sécurité publique et chef de circonscription

Dreux

1

60

Directeur départemental adjoint de la sécurité publique et commissaire central adjoint

Ajaccio

1

60

Directeur départemental adjoint de la sécurité publique et commissaire central adjoint

Amiens

1

60

Directeur départemental adjoint de la sécurité publique et commissaire central adjoint

Bastia

1

60

Directeur départemental adjoint de la sécurité publique et commissaire central adjoint

Bordeaux

1

60

Directeur territorial adjoint de la police nationale de Guyane

Cayenne

1

70

Directeur territorial adjoint de la police nationale de la Martinique

Fort-de-France

1

70

Directeur départemental adjoint de la sécurité publique et commissaire central adjoint

Grenoble

1

60

Directeur territorial adjoint de la police nationale, chef du service territorial de la police aux frontières de Mayotte

Mayotte

1

70

Directeur départemental adjoint de la sécurité publique et commissaire central adjoint

Montpellier

1

60

Directeur départemental adjoint de la sécurité publique et commissaire central adjoint

Mulhouse

1

60

Directeur départemental adjoint de la sécurité publique et commissaire central adjoint

Nantes

1

60

Directeur départemental adjoint de la sécurité publique et commissaire central adjoint

Nice

1

60

Directeur territorial adjoint de la police nationale de la Guadeloupe

Pointe-à-Pitre

1

70

Directeur territorial adjoint de la police nationale de La Réunion

Saint-Denis de La Réunion

1

70

Directeur départemental adjoint de la sécurité publique et commissaire central adjoint

Saint-Etienne

1

60

Directeur départemental adjoint de la sécurité publique et commissaire central adjoint

Strasbourg

1

60

Directeur départemental adjoint de la sécurité publique et commissaire central adjoint

Toulouse

1

60

Chef du service territorial de la police aux frontières de Guyane

Cayenne

1

60

Chef du service territorial de police judiciaire de Guyane

Cayenne

1

60

Chef du service territorial de la sécurité publique de la direction territoriale de la police nationale de la Guyane

Cayenne

1

60

Chef du service territorial de la police judiciaire de la direction territoriale de la police nationale de la Martinique

Fort-de-France

1

60

Chef du service territorial de la police judiciaire de la direction territoriale de la police nationale de la Guadeloupe

Pointe-à-Pitre

1

60

Chef du service territorial de la police judiciaire de la direction territoriale de la police nationale de La Réunion

Saint-Denis de La Réunion

1

60

Chef du service territorial de sécurité publique de Mayotte

Mayotte

1

60

Chef du service territorial de la sécurité publique de la direction territoriale de la police nationale de La Réunion

Saint-Denis de La Réunion

1

60


3° Chef de district et commissaire central ; commissaire central ; commissaire central adjoint ; chef de circonscription :


DÉSIGNATION DES EMPLOIS

DÉSIGNATION
des villes

NOMBRE
de bénéficiaires

NOMBRE
de points

Chef de circonscription

Argenteuil

1

60

Chef de circonscription

Arras

1

60

Chef de circonscription

Cergy-Pontoise

1

60

Commissaire central adjoint et chef du service de voie publique

Evry

1

60

Commissaire central

Fontainebleau

1

60

Chef de circonscription

La Seyne-sur-Mer

1

60

Chef de circonscription

Le Port (Réunion)

1

60

Commissaire central

Montgeron

1

60

Chef de circonscription

Montbéliard

1

60

Commissaire central

Sainte-Geneviève-des-Bois

1

60

Chef de circonscription

Saint-Pierre (Réunion)

1

60

Chef de circonscription

Sarcelles

1

60

Chef de district et commissaire central

Bayonne

1

60

Chef de district et commissaire central

Béthune

1

60

Chef de district et commissaire central

Dunkerque

1

60

Commissaire central

Evry

1

60

Commissaire central

Juvisy-sur-Orge

1

60

Chef de district et commissaire central

Le Havre

1

60

Chef de district et commissaire central

Martigues

1

60

Commissaire central

Meaux

1

60

Commissaire central de Melun Val de Seine

Melun

1

60

Commissaire central de Massy

Palaiseau

1

60

Commissaire central

Noisiel

1

60

Commissaire central

Calais

1

60

Commissaire central

Conflans-Sainte-Honorine

1

60

Commissaire central

Elancourt

1

60

Commissaire central

Lens

1

60

Commissaire central

Les Mureaux

1

60

Commissaire central

Mantes-la-Jolie

1

60

Commissaire central

Maubeuge

1

60

Commissaire central

Saint-Germain-en-Laye

1

60

Commissaire central

Sartrouville

1

60

Commissaire central

Thionville

1

60

Commissaire central

Valenciennes

1

60

Commissaire central

Versailles

1

60


4° Chef de service : chef d'un service départemental ; chef d'état-major de la direction départementale de la sécurité publique :


DÉSIGNATION DES EMPLOIS

DÉSIGNATION
des villes

NOMBRE
de bénéficiaires

NOMBRE
de points

Chef du service d'intervention, d'aide et d'assistance de proximité

Conflans-Sainte-Honorine

1

60

Chef du service d'intervention, d'aide et d'assistance de proximité

Lens

1

60

Chef du service d'intervention, d'aide et d'assistance de proximité

Sarcelles

1

60

Chef du service départemental du renseignement territorial

Ajaccio

1

40

Chef du service départemental du renseignement territorial

Amiens

1

40

Chef du service départemental du renseignement territorial

Bordeaux

1

50

Chef du service départemental du renseignement territorial

Cergy-Pontoise

1

50

Chef du service départemental du renseignement territorial

Evry

1

50

Chef du service départemental du renseignement territorial

Lille

1

50

Chef du service départemental du renseignement territorial

Lyon

1

50

Chef du service départemental du renseignement territorial

Marseille

1

50

Chef du service départemental du renseignement territorial

Melun

1

50

Chef du service départemental du renseignement territorial

Metz

1

40

Chef du service départemental du renseignement territorial

Montpellier

1

40

Chef du service départemental du renseignement territorial

Nice

1

40

Chef du service départemental du renseignement territorial

Rennes

1

40

Chef du service départemental du renseignement territorial

Rouen

1

40

Chef du service départemental du renseignement territorial

Strasbourg

1

40

Chef du service départemental du renseignement territorial

Toulouse

1

40

Chef du service départemental du renseignement territorial

Versailles

1

50

Chef de la sûreté départementale

Amiens

1

60

Chef de la sûreté départementale

Bordeaux

1

60

Chef de la sûreté départementale

Cergy-Pontoise

1

60

Chef de la sûreté départementale

Evry

1

60

Chef de la sûreté départementale

Grenoble

1

60

Chef de la sûreté départementale

Lens

1

60

Chef de la sûreté départementale

Lille

1

60

Chef de la sûreté départementale

Lyon

1

60

Chef de la sûreté départementale

Marseille

1

60

Chef de la sûreté départementale

Melun

1

60

Chef de la sûreté départementale

Montpellier

1

60

Chef de la sûreté départementale

Mulhouse

1

40

Chef de la sûreté départementale

Nantes

1

60

Chef de la sûreté départementale

Reims

1

60

Chef de la sûreté départementale

Rouen

1

60

Chef de la sûreté départementale

Strasbourg

1

60

Chef de la sûreté départementale

Toulon

1

60

Chef de la sûreté départementale

Toulouse

1

60

Chef de la sûreté départementale

Versailles

1

60

Chef de la sûreté urbaine

Elancourt

1

60

Chef de la sûreté urbaine

Le Havre

1

60

Chef de la sûreté urbaine

Lille

1

60

Chef du service de l'ordre public et de soutien

Lyon

1

60

Chef d'état-major de la direction départementale de la sécurité publique

Arras

1

60

Chef d'état-major de la direction départementale de la sécurité publique

Cergy-Pontoise

1

60

Chef d'état-major de la direction départementale de la sécurité publique

Evry

1

60

Chef d'état-major de la direction départementale de la sécurité publique

Lille

1

40

Chef d'état-major de la direction départementale de la sécurité publique

Lyon

1

40

Chef d'état-major de la direction départementale de la sécurité publique

Marseille

1

40

Chef d'état-major de la direction départementale de la sécurité publique

Melun

1

60

Chef d'état-major de la direction départementale de la sécurité publique

Nice

1

60

Chef d'état-major de la direction territoriale de la police nationale de la Guadeloupe

Pointe-à-Pitre

1

60

Chef d'état-major de la direction départementale de la sécurité publique

Versailles

1

60


5° Chef d'antenne spécialisée :


DÉSIGNATION DES EMPLOIS

DÉSIGNATION
des villes

NOMBRE
de bénéficiaires

NOMBRE
de points

Directeur de la police aux frontières des aérodromes parisiens et directeur de l'aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle-Le Bourget

Roissy-en-France

1

100

Directeur adjoint de la police aux frontières des aérodromes parisiens et directeur adjoint de l'aéroport de Roissy-Charles de Gaulle-Le Bourget

Roissy-en-France

1

60

Directeur de la police aux frontières de l'aéroport d'Orly

Orly

1

60

Chef du service de la police judiciaire

Bastia

1

50


6° Directeur zonal au recrutement et à la formation de la police nationale ; directeur d'Ecole nationale de police (ENP) ; directeur de l'Ecole nationale supérieure de la police (ENSP) ; adjoint à un directeur (ENSP) :


DÉSIGNATION DES EMPLOIS

DÉSIGNATION
des villes

NOMBRE
de bénéficiaires

NOMBRE
de points

Directeur de l'Ecole nationale supérieure de la police (ENSP)

Saint-Cyr-au-Mont-d'Or

1

100

Adjoint au directeur des formations et de la recherche, chef du département des formations professionnelles des officiers de police, chef du site de Cannes-Ecluse (ENSP)

Cannes-Ecluse

1

60


7° Directeur de cabinet auprès du préfet délégué à la défense et à la sécurité ; conseiller ; coordonnateur :


DÉSIGNATION DES EMPLOIS

DÉSIGNATION
des villes

NOMBRE
de bénéficiaires

NOMBRE
de points

Directeur de cabinet du préfet délégué pour la défense et la sécurité de la zone Sud-Ouest

Bordeaux

1

60

Directeur de cabinet du préfet délégué pour la défense et la sécurité de la zone Sud-Est

Lyon

1

60

Directeur de cabinet du préfet délégué pour la défense et la sécurité de la zone Nord

Lille

1

60

Conseiller auprès du préfet de police

Marseille

1

60

Directeur de cabinet du préfet délégué pour la défense et la sécurité de la zone Est

Metz

1

60

Coordonnateur adjoint pour la sécurité, placé auprès des préfets de Haute-Corse et de Corse-du-Sud

Ajaccio

1

60