Décision du 26 janvier 2024 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des fonctionnaires du ministère de l'intérieur et des outre-mer appartenant au corps de conception et de direction de la police nationale

Version INITIALE

NOR : IOMC2402553S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2024/1/26/IOMC2402553S/jo/article_snum1

Texte n°20


ANNEXES
ANNEXE A
FONCTIONNAIRES DU CORPS DE CONCEPTION ET DE DIRECTION DE LA POLICE NATIONALE EXERÇANT LEURS FONCTIONS EN SERVICES CENTRAUX ET À LA PRÉFECTURE DE POLICE
Services centraux


1° Chef de service actif :


DÉSIGNATION DES EMPLOIS

NOMBRE
de bénéficiaires

NOMBRE
de points

Chef du service de la protection (SDLP)

1

130

Chef du service national de police scientifique (SNPS)

1

130


2° Adjoint à un directeur des services actifs :


DÉSIGNATION DES EMPLOIS

NOMBRE
de bénéficiaires

NOMBRE
de points

Directeur central adjoint (DCSP)

1

110

Directeur central adjoint (DCPAF)

1

110

Directeur central adjoint (DCCRS)

1

110

Directeur central adjoint (DCPJ)

1

110

Directeur adjoint des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN)

1

110

Directeur central adjoint chargé du renseignement, chef du service central du renseignement territorial à la DCSP

1

110

Directeur adjoint de l'inspection générale de la police nationale (IGPN)

1

100

Directeur central adjoint du recrutement et de la formation (DCRFPN)

1

110


3° Chef d'état-major et adjoint :


DÉSIGNATION DES EMPLOIS

NOMBRE
de bénéficiaires

NOMBRE
de points

Chef d'état-major à la DCPJ

1

80

Chef d'état-major de la sous-direction de la lutte contre la criminalité organisée à la DCPJ

1

60

Chef de l'état-major à la DCSP

1

100

Adjoint au chef d'état-major au cabinet du DGPN

1

70

Adjoint au chef de l'état-major et chef de la division de l'information et des synthèses à la DCSP

1

70

Chef d'état-major au SDLP

1

60

Chef d'état-major à la DCPAF

1

100

Chef d'état-major au SNPS

1

50

Chef d'état-major à la DCRFPN

1

50

Chef d'état-major du service central du renseignement territorial à la DCSP

1

50


4° Directeur de cabinet ; conseiller technique ; adjoint à un conseiller ; responsable opérationnel dans un cabinet :


DÉSIGNATION DES EMPLOIS

NOMBRE
de bénéficiaires

NOMBRE
de points

Directeur du cabinet du directeur général de la police nationale

1

120

Conseiller pour la communication, chef du service d'information et de communication de la police (SICOP) à la DGPN

1

80

Conseiller, chef du pôle doctrine défense-planification-renseignement à la DGPN

1

80

Conseiller, chef du pôle des technologies de sécurité intérieure à la DGPN

1

80

Conseiller, chef du pôle social-ressources humaines du DGPN

1

80

Conseiller, chef du pôle des affaires européennes et internationales à la DGPN

1

80

Conseiller, chef du pôle judiciaire à la DGPN

1

80

Adjoint au conseiller, chef du pôle judiciaire à la DGPN

1

70

Chef de l'unité de coordination des grands évènements (UCGE) à la DGPN

1

40


5° Chef d'un service opérationnel ou délégué à la direction générale de la police nationale (RAID) :


DÉSIGNATION DES EMPLOIS

NOMBRE
de bénéficiaires

NOMBRE
de points

Chef du RAID

1

100


6° Sous-directeur ; coordonnateur ; adjoint à un directeur ou à un chef de service actif ; secrétaire général :


DÉSIGNATION DES EMPLOIS

NOMBRE
de bénéficiaires

NOMBRE
de points

Sous-directeur du pilotage et des ressources à la DCPJ

1

100

Sous-directeur de la lutte contre la criminalité organisée à la DCPJ

1

100

Sous-directeur chargé de l'anti-terrorisme à la DCPJ

1

100

Sous-directeur chargé de lutte contre la cybercriminalité à la DCPJ

1

80

Sous-directeur de la lutte contre la criminalité financière à la DCPJ

1

80

Sous-directeur du développement des compétences (DCRFPN)

1

90

Sous-directeur des méthodes et de l'appui (DCRFPN)

1

90

Sous-directeur du recrutement et des dispositifs promotionnels (DCRFPN)

1

90

Sous-directeur des ressources et des moyens (DCRFPN)

1

90

Sous-directeur des missions de sécurité à la DCSP

1

100

Sous-directeur des ressources humaines et de la logistique à la DCSP

1

100

Sous-directeur des audits et du contrôle interne à la DCSP

1

70

Adjoint au chef du service central du renseignement territorial à la DCSP

1

70

Sous-directeur des missions à la DCCRS

1

70

Sous-directeur du soutien opérationnel à la DCCRS

1

70

Sous-directeur de l'inspection et de la réglementation

1

50

Sous-directeur des ressources humaines à la DCCRS

1

70

Sous-directeur des ressources à la DCPAF

1

100

Sous-directeur des frontières à la DCPAF

1

100

Sous-directeur de l'immigration et de l'éloignement, chef de l'Unité de Coordination de la Lutte contre l'Immigration Irrégulière à la DCPAF

1

100

Chef adjoint du service de la protection (SDLP)

1

100

Adjoint au chef du service national de police scientifique (SNPS)

1

100

Sous-directeur de la protection des personnes au SDLP

1

60

Sous-directeur des ressources et des moyens mobiles au SDLP

1

60

Sous-directeur de la sûreté au SDLP

1

60

Sous-directeur Monde (DCIS)

1

80

Sous-directeur de l'administration et du soutien (DCIS)

1

80

Secrétaire général à l'IGPN

1

70

Sous-directeur des réseaux radio du Service des Technologies et des Systèmes d'Information de la Sécurité Intérieure (STSI2)

1

80

Sous-directeur des supports opérationnels au Service des Technologies et des Systèmes d'Information de la Sécurité Intérieure (STSI2)

1

80

Sous-directeur de la stratégie, de l'innovation et du pilotage au SNPS

1

70

Sous-directeur de la criminalistique au SNPS

1

50

Sous-directeur des systèmes d'information et de la biométrie au SNPS

1

50


7° Adjoint à un sous-directeur ; chef de service et adjoint ; chef d'un office central ou d'une division nationale opérationnelle ; chef d'un cabinet à l'IGPN ; chef de division ou équivalent ; adjoint à un chef de division :


DÉSIGNATION DES EMPLOIS

NOMBRE
de bénéficiaires

NOMBRE
de points

Adjoint au sous-directeur du développement des compétences, chef du pôle pilotage des formations (DCRFPN)

1

60

Adjoint au sous-directeur des méthodes et de l'appui (DCRFPN)

1

60

Adjoint au sous-directeur du recrutement et des dispositifs promotionnels (DRCFPN)

1

50

Adjoint au sous-directeur des missions de sécurité à la DCSP

1

60

Adjoint au sous-directeur des ressources humaines et de la logistique à la DCSP

1

60

Chef de la division des faits religieux et mouvances contestataires à la DCSP

1

50

Chef de la division de l'information économique et sociale à la DCSP

1

50

Chef du département des dérives urbaines, du repli identitaire et de prévention de la radicalisation et du terrorisme à la DCSP

1

50

Chef de la division de la documentation et de la veille technique à la DCSP

1

50

Chef du service national de police ferroviaire à la DCPAF

1

40

Chef de l'office central pour la répression de l'immigration irrégulière et de l'emploi des étrangers sans titre à la DCPAF

1

60

Chef du département stratégie, audit et risques à la DCPAF

1

60

Adjoint au sous-directeur de la lutte contre la criminalité organisée à la DCPJ

1

80

Adjoint au sous-directeur chargé de l'antiterrorisme

1

70

Adjoint au sous-directeur de la lutte contre la criminalité financière à la DCPJ

1

60

Adjoint au sous-directeur chargé de la lutte contre la cybercriminalité à la DCPJ

1

50

Chef de la division des relations internationales à la DCPJ

1

80

Chef du service central des courses et jeux (SCCJ) à la DCPJ

1

80

Adjoint au chef du service central des courses et jeux (SCCJ), chef de la division de la logistique et de la coordination opérationnelle à la DCPJ

1

50

Adjoint au sous-directeur du pilotage et des ressources à la DCPJ

1

70

Chef de l'office central pour la répression des violences aux personnes à la DCPJ

1

60

Chef de l'office central de lutte contre le crime organisé à la DCPJ

1

70

Chef de l'office anti-stupéfiants à la DCPJ

1

70

Chef de l'office central pour la répression de la grande délinquance financière à la DCPJ

1

60

Chef de l'office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l'information et de la communication à la DCPJ

1

60

Chef de l'office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales à la DCPJ

1

60

Chef du département des technologies appliquées à l'investigation-D@TA-i (DCPJ)

1

50

Chef de projet, adjoint au chef du département des technologies appliquées à l'investigation-D@TA-i (DCPJ)

1

50

Chef de l'unité de coordination des enquêtes à l'IGPN

1

80

Chef du cabinet de l'amélioration de la maîtrise des risques AMARIS à l'IGPN

1

80

Chef du cabinet des inspections, des études et des audits CIEA à l'IGPN

1

70

Chef du cabinet de l'analyse, de la déontologie et de la règle à l'IGPN

1

50

Chef de la délégation de l'IGPN Paris (IGPN)

1

80

Adjoint au chef de la délégation de l'IGPN Paris

1

60

Chef de la mission d'appui et de conseil à l'IGPN

1

50

Chef de la division nationale des enquêtes à l'IGPN

1

50


8° Emploi de responsabilité de niveau 1 en administration centrale (hors direction active) :


DÉSIGNATION DES EMPLOIS

NOMBRE
de bénéficiaires

NOMBRE
de points

Chef du département du management et de la gestion des commissaires de police à la DRCPN

1

80

Chef du département de l'accompagnement des personnels de la police nationale à la DRCPN

1

80


Préfecture de police de Paris


1° Directeur :


DÉSIGNATION DES EMPLOIS

NOMBRE
de bénéficiaires

NOMBRE
de points

Directeur de la police judiciaire (DPJ)

1

140

Directeur de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne (DSPAP)

1

140

Directeur de l'ordre public et de la circulation (DOPC)

1

140

Directeur territorial de la sécurité de proximité de Paris (DSPAP)

1

110

Directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine (DSPAP)

1

110

Directeur territorial de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis (DSPAP)

1

110

Directeur territorial de la sécurité de proximité du Val-de-Marne (DSPAP)

1

110


2° Directeur adjoint :


DÉSIGNATION DES EMPLOIS

NOMBRE
de bénéficiaires

NOMBRE
de points

Directeur adjoint de la police judiciaire chargé des brigades centrales à la DPJ

1

110

Directeur adjoint de l'ordre public et de la circulation

1

110

Directeur adjoint de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne à la DSPAP

1

110

Directeur territorial adjoint de la sécurité de proximité de Paris à la DSPAP

1

80

Directeur territorial adjoint de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine à Nanterre (DSPAP)

1

80

Directeur territorial adjoint de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis à Bobigny (DSPAP)

1

80

Directeur territorial adjoint de la sécurité de proximité du Val-de-Marne à Créteil (DSPAP)

1

80

Directeur adjoint des ressources humaines

1

80


3° Sous-directeur :


DÉSIGNATION DES EMPLOIS

NOMBRE
de bénéficiaires

NOMBRE
de points

Sous-directeur du soutien opérationnel à la DSPAP

1

100

Sous-directeur des services spécialisés de l'agglomération à la DSPAP

1

100

Sous-directeur régional de la police des transports à la DSPAP

1

100

Sous-directeur de la lutte contre l'immigration irrégulière de l'agglomération parisienne à la DSPAP

1

70

Sous-directeur de l'ordre public de l'agglomération parisienne à la DOPC

1

100

Sous-directeur régional de la circulation et de la sécurité routières à la DOPC

1

100

Sous-directeur de la protection des institutions, des gardes et des transferts de l'agglomération parisienne à la DOPC

1

100

Sous-directeur de la gestion opérationnelle à la DOPC

1

100

Sous-directeur chargé du soutien à l'investigation à la DPJ

1

100

Sous-directeur chargé des affaires économiques et financières à la DPJ

1

100

Sous-directeur des services territoriaux à la DPJ

1

100


4° Adjoint à un sous-directeur ; chef d'état-major et adjoint ; conseiller technique ; responsable opérationnel :


DÉSIGNATION DES EMPLOIS

NOMBRE
de bénéficiaires

NOMBRE
de points

Adjoint au sous-directeur de l'ordre public de l'agglomération parisienne à la DOPC

1

50

Adjoint au sous-directeur de la gestion opérationnelle à la DOPC

1

50

Adjoint au sous-directeur de la protection des institutions, des gardes et des transferts de l'agglomération parisienne à la DOPC

1

50

Chef d'état-major à la DOPC

1

100

Commissaire à l'état-major à la DOPC

1

40

Chef de la division des unités opérationnelles spécialisées à la DOPC

1

40

Chef de la division régionale motocycliste (DRM) à la DOPC

1

50

Adjoint au sous-directeur des services spécialisés de l'agglomération et chef du service des compagnies de sécurisation et d'intervention à la DSPAP

1

50

Adjoint au sous-directeur du soutien opérationnel à la DSPAP

1

50

Adjoint au sous-directeur régional de police des transports, chef de la brigade des réseaux franciliens à la DSPAP

1

50

Adjoint au sous-directeur de la lutte contre l'immigration irrégulière de l'agglomération parisienne à la DSPAP

1

40

Chef d'état-major à la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne, à Paris (DSPAP)

1

100

Chef d'état-major adjoint à la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne, à Paris (DSPAP)

1

90

Chef d'état-major à la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine, à Nanterre (DSPAP)

1

60

Chef d'état-major à la direction territoriale de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis, à Bobigny (DSPAP)

1

60

Chef d'état-major à la direction territoriale de la sécurité de proximité du Val-de-Marne, à Créteil (DSPAP)

1

60

Préfigurateur Chef du département des Missions et des Stratégies à l'état-major DSPAP

1

50

Chef de la sûreté territoriale à la DSPAP

1

60

Adjoint au chef de la brigade des réseaux franciliens, chef du département de sécurisation des réseaux de la SDRPT à la DSPAP

1

40

Chef d'état-major à la DPJ

1

60

Conseiller technique chargé des affaires de police

1

50

Conseiller technique adjoint chargé des affaires de police

1

50


5° Responsable opérationnel et adjoint au responsable opérationnel dans les services territoriaux de la préfecture de police de Paris :


DÉSIGNATION DES EMPLOIS

NOMBRE
de bénéficiaires

NOMBRE
de points

Chef de district, commissaire central des 5e et 6e arrondissements à la DSPAP

1

60

Commissaire central du 8e arrondissement à la DSPAP

1

40

Chef de district, commissaire central du 20e arrondissement à la DSPAP

1

60

Chef de district, commissaire central « Paris Centre » à la DSPAP

1

60

Commissaire Central du 15e arrondissement à la DSPAP

1

50

Commissaire Central du 16e arrondissement à la DSPAP

1

50

Commissaire Central du 17e arrondissement à la DSPAP

1

50

Commissaire Central du 18e arrondissement à la DSPAP

1

50

Commissaire Central du 19e arrondissement à la DSPAP

1

50

Commissaire Central du 10e arrondissement à la DSPAP

1

40

Commissaire Central du 11e arrondissement à la DSPAP

1

40

Commissaire Central du 12e arrondissement à la DSPAP

1

40

Commissaire Central du 13e arrondissement à la DSPAP

1

40

Commissaire Central du 14e arrondissement à la DSPAP

1

40

Commissaire central adjoint des 5e et 6e arrondissements à la DSPAP

1

40

Commissaire central adjoint du 18e arrondissement à la DSPAP

1

40

Commissaire central adjoint du 19e arrondissement à la DSPAP

1

40

Commissaire central adjoint du 20e arrondissement à la DSPAP

1

40

Commissaire central adjoint « Paris Centre » à la DSPAP

1

40

Chef de district, commissaire central d'Asnières, de la direction territoriale de sécurité et de proximité des Hauts-de-Seine (DSPAP)

1

60

Chef de district, commissaire central de Nanterre de la direction territoriale de sécurité et de proximité des Hauts-de-Seine (DSPAP)

1

60

Chef de district, commissaire central de Boulogne-Billancourt, de la direction territoriale de sécurité et de proximité des Hauts-de-Seine (DSPAP)

1

60

Chef de district, commissaire central d'Antony, de la direction territoriale de sécurité et de proximité des Hauts-de-Seine (DSPAP)

1

60

Chef de district, commissaire central de Bobigny de la direction territoriale de sécurité et de proximité de la Seine-Saint-Denis (DSPAP)

1

60

Chef de district, commissaire central de Saint-Denis de la direction territoriale de sécurité et de proximité de la Seine-Saint-Denis (DSPAP)

1

60

Chef de district, commissaire central d'Aulnay-sous-Bois de la direction territoriale de sécurité et de proximité de la Seine-Saint-Denis (DSPAP)

1

60

Chef de district, commissaire central de Montreuil-sous-Bois de la direction territoriale de sécurité et de proximité de la Seine-Saint-Denis (DSPAP)

1

60

Chef de district, commissaire central de Créteil de la direction territoriale de sécurité et de proximité du Val-de-Marne (DSPAP)

1

60

Chef de district, commissaire central de L'Haÿ-les-Roses de la direction territoriale de sécurité et de proximité du Val-de-Marne (DSPAP)

1

60

Chef de district, commissaire central de Vitry-sur-Seine de la direction territoriale de sécurité et de proximité du Val-de-Marne (DSPAP)

1

60

Chef de district, commissaire central de Nogent-sur-Marne de la direction territoriale de sécurité et de proximité du Val-de-Marne (DSPAP)

1

60

Commissaire central d'Aubervilliers, à la direction territoriale de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis (DSPAP)

1

40

Chef de circonscription de La Courneuve à la direction territoriale de sécurité et de proximité de la Seine-Saint-Denis (DSPAP)

1

40

Commissaire central du Kremlin-Bicêtre à la direction territoriale de la sécurité de proximité du Val-de-Marne (DSPAP)

1

40

Chef de circonscription d'Epinay-sur-Seine, à la direction territoriale de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis (DSPAP)

1

40

Chef de la sûreté territoriale à Nanterre, à la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine (DSPAP)

1

60

Chef de la sûreté territoriale à Bobigny à la direction territoriale de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis (DSPAP)

1

60

Chef de la sûreté territoriale à Créteil à la direction territoriale de la sécurité de proximité du Val-de-Marne (DSPAP)

1

60

Chef du service de nuit d'agglomération à la DSPAP

1

50

Chef adjoint du service de nuit d'agglomération à la DSPAP

1

40

Chef de la brigade de répression de la délinquance contre la personne à la DPJ

1

40

Chef de la brigade criminelle à la DPJ

1

50

Chef de la brigade des stupéfiants à la DPJ

1

40

Chef de la brigade de répression du proxénétisme à la DPJ

1

40

Chef de la brigade de répression du banditisme à la DPJ

1

40

Chef de la brigade de recherches et d'interventions à la DPJ

1

40

Chef de la brigade de protection des mineurs à la DPJ

1

40

Chef de la brigade financière à la DPJ

1

50

Chef de la brigade de la répression de la délinquance astucieuse à la DPJ

1

40

Chef de la brigade des fraudes aux moyens de paiement à la DPJ

1

40

Chef de la brigade de répression de la délinquance économique à la DPJ

1

40

Chef de la brigade d'enquêtes sur les fraudes aux technologies de l'information à la DPJ

1

40

Chef de la brigade de recherches et d'investigations financières à la DPJ

1

40

Chef du service régional de police technique et scientifique à la DPJ

1

40

Chef du 1er district de police judiciaire à la DPJ

1

40

Chef du 2e district de police judiciaire à la DPJ

1

50

Chef du 3e district de police judiciaire à la DPJ

1

40

Chef du service départemental de la police judiciaire des Hauts-de-Seine-Nanterre-(DPJ)

1

40

Chef du service départemental de police judiciaire de la Seine-Saint-Denis-Bobigny-(DPJ)

1

50

Chef du service départemental de police judiciaire du Val-de-Marne-Créteil-(DPJ)

1

40