ANNEXES
ANNEXE I
Communes reconnues en état de catastrophe naturelle
Département | Commune | Phénomène naturel | Date de début de la période de reconnaissance | Date de fin de la période de reconnaissance | Nombre de reconnaissances au cours des 5 dernières années hors PPRN (article 3 de l'arrêté) | Motivations de la décision |
|---|---|---|---|---|---|---|
Aisne | Ploisy | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols | 01/07/2022 | 30/09/2022 | 1 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. |
Alpes-de-Haute-Provence | Montagnac-Montpezat | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols | 01/04/2022 | 30/09/2022 | 1 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. |
Alpes-de-Haute-Provence | Nibles | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols | 01/04/2022 | 30/09/2022 | 1 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. |
Bouches-du-Rhône | Lamanon | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols | 01/04/2022 | 30/09/2022 | 1 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. |
Bouches-du-Rhône | Lambesc | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols | 01/04/2022 | 30/09/2022 | 2 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. |
Charente | Rochefoucauld-en-Angoumois (La) | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols | 01/07/2022 | 30/09/2022 | 1 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. |
Corrèze | Lubersac | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols | 01/07/2022 | 30/09/2022 | 3 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. |
Dordogne | Comberanche-et-Épeluche | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols | 01/07/2022 | 31/12/2022 | 1 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. |
Dordogne | Creyssac | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols | 01/07/2022 | 31/12/2022 | 1 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. |
Dordogne | Javerlhac-et-la-Chapelle-Saint-Robert | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols | 01/07/2022 | 31/12/2022 | 1 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. |
Dordogne | Lanouaille | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols | 01/07/2022 | 30/09/2022 | 1 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. |
Dordogne | Lardin-Saint-Lazare (Le) | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols | 01/07/2022 | 30/09/2022 | 1 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. |
Dordogne | Monestier | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols | 01/07/2022 | 31/12/2022 | 1 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. |
Dordogne | Nanteuil-Auriac-de-Bourzac | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols | 01/07/2022 | 31/12/2022 | 1 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. |
Dordogne | Saint-Martin-l'Astier | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols | 01/07/2022 | 31/12/2022 | 1 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. |
Drôme | Chantemerle-lès-Grignan | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols | 01/04/2022 | 30/09/2022 | 1 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. |
Drôme | Luc-en-Diois | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols | 01/07/2022 | 30/09/2022 | 1 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. |
Finistère | Telgruc-sur-Mer | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols | 01/07/2022 | 30/09/2022 | 1 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. |
Gard | Saint-Étienne-de-l'Olm | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols | 01/07/2022 | 30/09/2022 | 2 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. |
Gard | Saint-Marcel-de-Careiret | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols | 01/04/2022 | 30/09/2022 | 1 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. |
Gard | Saint-Michel-d'Euzet | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols | 01/04/2022 | 30/09/2022 | 1 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. |
Haute-Garonne | Lodes | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols | 01/07/2022 | 31/12/2022 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. | |
Haute-Garonne | Mailholas | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols | 01/07/2022 | 30/09/2022 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. | |
Haute-Garonne | Plaisance-du-Touch | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols | 01/07/2022 | 30/09/2022 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. | |
Haute-Garonne | Vaux | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols | 01/07/2022 | 30/09/2022 | 1 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. |
Haute-Garonne | Villate | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols | 01/07/2022 | 30/09/2022 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. | |
Gironde | Bassanne | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols | 01/07/2022 | 31/12/2022 | 1 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. |
Gironde | Cessac | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols | 01/07/2022 | 31/12/2022 | 1 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. |
Gironde | Coutures | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols | 01/07/2022 | 31/12/2022 | 1 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. |
Gironde | Cubnezais | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols | 01/10/2022 | 31/12/2022 | 1 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. |
Gironde | Guillac | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols | 01/07/2022 | 31/12/2022 | 1 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. |
Gironde | Peujard | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols | 01/10/2022 | 31/12/2022 | 1 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. |
Gironde | Pondaurat | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols | 01/07/2022 | 31/12/2022 | 1 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. |
Gironde | Rimons | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols | 01/07/2022 | 31/12/2022 | 1 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. |
Gironde | Saint-Germain-de-la-Rivière | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols | 01/07/2022 | 31/12/2022 | 1 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. |
Gironde | Saint-Jean-de-Blaignac | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols | 01/07/2022 | 31/12/2022 | 1 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. |
Gironde | Soulignac | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols | 01/07/2022 | 31/12/2022 | 1 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. |
Indre-et-Loire | Monthodon | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols | 01/07/2022 | 30/09/2022 | 1 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. |
Indre-et-Loire | Saché | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols | 01/04/2022 | 30/09/2022 | 1 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. |
Landes | Dumes | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols | 01/07/2022 | 30/09/2022 | 1 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. |
Landes | Geaune | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols | 01/07/2022 | 30/09/2022 | 1 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. |
Loire | Charlieu | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols | 01/04/2022 | 30/06/2022 | 1 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. |
Loire | Unieux | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols | 01/04/2022 | 30/09/2022 | 1 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. |
Loire-Atlantique | Oudon | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols | 01/04/2022 | 30/09/2022 | 1 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. |
Lot | Anglars-Nozac | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols | 01/10/2022 | 31/12/2022 | 1 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. |
Lot | Pechs du Vers (Les) | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols | 01/07/2022 | 31/12/2022 | 2 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. |
Lot | Rouffilhac | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols | 01/10/2022 | 31/12/2022 | 1 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. |
Haute-Marne | Chézeaux | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols | 01/01/2022 | 30/09/2022 | 1 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. |
Moselle | Beyren-lès-Sierck | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols | 01/07/2022 | 30/09/2022 | 2 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. |
Moselle | Maizières-lès-Metz | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols | 01/07/2022 | 30/09/2022 | 2 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. |
Oise | Francastel | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols | 01/04/2022 | 30/09/2022 | 1 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. |
Puy-de-Dôme | Beurières | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols | 01/04/2022 | 30/09/2022 | 1 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. |
Puy-de-Dôme | Chaumont-le-Bourg | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols | 01/04/2022 | 30/09/2022 | 1 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. |
Puy-de-Dôme | Sauvetat (La) | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols | 01/04/2022 | 30/06/2022 | 2 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. |
Puy-de-Dôme | Sauvetat (La) | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols | 01/10/2022 | 31/12/2022 | 2 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. |
Puy-de-Dôme | Veyre-Monton | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols | 01/04/2022 | 30/06/2022 | 3 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. |
Puy-de-Dôme | Veyre-Monton | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols | 01/10/2022 | 31/12/2022 | 3 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. |
Hautes-Pyrénées | Lalanne | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols | 01/07/2022 | 31/12/2022 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. | |
Hautes-Pyrénées | Laméac | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols | 01/07/2022 | 31/12/2022 | 1 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. |
Hautes-Pyrénées | Lizos | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols | 01/07/2022 | 30/09/2022 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. | |
Haute-Saône | Charmoille | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols | 01/04/2022 | 30/09/2022 | 2 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. |
Haute-Saône | Velet | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols | 01/01/2022 | 30/09/2022 | 2 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. |
Haute-Saône | Villers-Bouton | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols | 01/01/2022 | 30/09/2022 | 1 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. |
Saône-et-Loire | Igornay | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols | 01/01/2022 | 30/06/2022 | 2 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. |
Sarthe | Villeneuve-en-Perseigne | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols | 01/07/2022 | 30/09/2022 | 2 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. |
Haute-Savoie | Chessenaz | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols | 01/04/2022 | 30/09/2022 | 2 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. |
Haute-Savoie | Massongy | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols | 01/07/2022 | 30/09/2022 | 2 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. |
Yvelines | Coignières | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols | 01/04/2022 | 30/09/2022 | 3 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. |
Deux-Sèvres | Argentonnay | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols | 01/04/2022 | 30/09/2022 | 1 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. |
Tarn-et-Garonne | Bruniquel | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols | 01/07/2022 | 31/12/2022 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. | |
Tarn-et-Garonne | Féneyrols | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols | 01/07/2022 | 31/12/2022 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. | |
Vaucluse | Bédarrides | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols | 01/04/2022 | 30/09/2022 | 2 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. |
Vendée | Château-Guibert | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols | 01/04/2022 | 30/09/2022 | 1 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. |
Vendée | Mortagne-sur-Sèvre | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols | 01/04/2022 | 30/09/2022 | 1 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. |
Yonne | Fouronnes | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols | 01/01/2022 | 30/09/2022 | 1 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. |