Article 2
Sont ouverts, pour 2024, des crédits d'un montant de 285 618 151,23 € en autorisations d'engagement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECOB2400790A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/1/26/ECOB2400790A/jo/article_2
Texte n°3
Sont ouverts, pour 2024, des crédits d'un montant de 285 618 151,23 € en autorisations d'engagement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
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