Arrêté du 26 janvier 2024 portant report de crédits

Version INITIALE

NOR : ECOB2400790A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/1/26/ECOB2400790A/jo/article_snum1

Texte n°3


ANNEXE
TABLEAU 1


INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la dotation

AUTORISATIONS
d'engagement annulées

CRÉDITS
de paiement annulés

Enseignement scolaire

285 618 151,23

Soutien de la politique de l'éducation nationale

214

285 618 151,23

Totaux

285 618 151,23

Dont titre 2.


TABLEAU 2


INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la dotation

AUTORISATIONS
d'engagement ouvertes

CRÉDITS
de paiement ouverts

Enseignement scolaire

285 618 151,23

Soutien de la politique de l'éducation nationale

214

285 618 151,23

Totaux

285 618 151,23

Dont titre 2.