Décision du 19 décembre 2023 portant délégation de signature (direction nationale de la sécurité publique)

Version INITIALE

NOR : IOMC2335670S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2023/12/19/IOMC2335670S/jo/article_2

Texte n°15

Article 2


A l'état-major, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger :
M. Laurent MERCIER, contrôleur général, chef de l'état-major ;
M. Alain CHASTRUSSE, commissaire de police, adjoint au chef de l'état-major.