Article 3
A l'article 2 de la décision n° 2023-DI-04 du 15 novembre 2023, « La présente décision sera notifiée à la SAS K6 Région » est remplacé par : « La présente décision sera notifiée à la SAS Naboo ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
A l'article 2 de la décision n° 2023-DI-04 du 15 novembre 2023, « La présente décision sera notifiée à la SAS K6 Région » est remplacé par : « La présente décision sera notifiée à la SAS Naboo ».
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.