Décision n° 2023-DI-07 du 13 décembre 2023 portant rectificatif de la décision n° 2023-DI-04 du 15 novembre 2023 modifiant la forme sociale du titulaire d'autorisations SARL Naboo

Version initiale


Le comité territorial de l'audiovisuel de Dijon,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 modifiée du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;
Vu la décision n° 2020-99 du 5 février 2020, modifiée par la décision n° 2022-DI-06 du 16 novembre 2022, autorisant la SARL Naboo à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio K6 ;
Vu la décision n° 2023-DI-04 du 15 novembre 2023, portant sur le changement de forme sociale de la SARL K6 Région ;
Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la SARL Naboo le 5 février 2020 ;
Vu le courriel daté du 28 juillet 2023 par lequel la SAS Naboo a saisi le comité territorial de l'audiovisuel de Dijon d'une demande de changement de forme sociale ;
Considérant ce qui suit :
D'une part, le visa de la décision visée ci-dessus n° 2023-DI-04 du 15 novembre 2023 est erroné en ce qu'il mentionne le nom du titulaire « SARL K6 Région » en lieu et place de « SAS Naboo » ;
D'autre part, une erreur matérielle est intervenue aux articles 1er et 2 de la décision susvisée ;
Par conséquent, il y a lieu de rectifier la décision n° 2023-DI-04 du 15 novembre 2023 ainsi qu'il est indiqué dans le dispositif de la présente décision,
Décide :


  • Dans le septième visa de la décision n° 2023-DI-04 du 15 novembre 2023, les termes: « SARL K6 FM » sont remplacés par les termes: « SAS Naboo ».


  • A l'article 1er de la décision n° 2023-DI-04 du 15 novembre 2023: « Dans les décisions indiquées ci-dessus, le nom du titulaire : “SARL K6 Région” est remplacé par : “SAS K6 Région” » est remplacé par : « Dans les décisions indiquées ci-dessus, le nom du titulaire : “SARL Naboo” est remplacé par : “SAS Naboo” ».


  • A l'article 2 de la décision n° 2023-DI-04 du 15 novembre 2023, « La présente décision sera notifiée à la SAS K6 Région » est remplacé par : « La présente décision sera notifiée à la SAS Naboo ».


Fait à Dijon, le 13 décembre 2023.


Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Dijon :
Le président,
D. Zupan

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