Article 3
L'arrêté du 20 décembre 2022 relatif aux interdictions complémentaires de circulation des véhicules de transport de marchandises pour l'année 2023 est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : TRET2327402A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/1/19/TRET2327402A/jo/article_3
Texte n°43
L'arrêté du 20 décembre 2022 relatif aux interdictions complémentaires de circulation des véhicules de transport de marchandises pour l'année 2023 est abrogé.
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