Arrêté du 19 janvier 2024 portant agrément de la société SOMIVAL Ingénierie en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques

NOR : TREP2328422A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/1/19/TREP2328422A/jo/texte
JORF n°0021 du 26 janvier 2024
Texte n° 44

Version initiale


Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 211-3 et R. 214-129 à R. 214-132 ;
Vu l'arrêté du 15 novembre 2017 précisant les catégories et les critères des agréments des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ainsi que l'organisation administrative de leur délivrance ;
Vu la demande d'agrément de la société SOMIVAL Ingénierie envoyée par courrier du 10 janvier 2023 et complétée par les envois du 9 août 2023 et du 13 octobre 2023,
Arrête :


  • En application de l'arrêté du 15 novembre 2017 susvisé, la société SOMIVAL Ingénierie - SIREN 879 440 758 - est titulaire des agréments suivants :


    Dénomination de l'agrément

    Agrément valable jusqu'au

    Digues et barrages - études et diagnostics

    15 novembre 2026

    Digues et barrages - études, diagnostics et suivi des travaux

    15 novembre 2026

    Barrages de classe C et digues - études et diagnostics

    15 novembre 2031

    Barrages de classe C et digues - études, diagnostics et suivi des travaux

    15 novembre 2031

    Auscultation - tous barrages

    15 novembre 2031

    Auscultation - barrages de classe C

    15 novembre 2031


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 19 janvier 2024.


Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint au directeur général de la prévention des risques,
P. Soulé

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