Article 1
Pour la période hivernale de l'année 2024, les prescriptions de l'arrêté du 16 avril 2021 susvisé sont complétées par celles du présent arrêté.
Arrêté du 19 janvier 2024 relatif aux interdictions complémentaires de circulation des véhicules de transport de marchandises sur le réseau « Auvergne-Rhône-Alpes » pour la période hivernale 2024
NOR : TRET2327402A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/1/19/TRET2327402A/jo/article_1
Texte n°43