Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 15 janvier 2024 modifiant la dénomination de l'interprofession des oléagineux et des protéagineux
NOR : AGRT2312664A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/1/15/AGRT2312664A/jo/article_2
Texte n°32