Arrêté du 15 janvier 2024 modifiant la dénomination de l'interprofession des oléagineux et des protéagineux

Version INITIALE

NOR : AGRT2312664A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/1/15/AGRT2312664A/jo/article_1

Texte n°32

Article 1


Dans l'intitulé et à l'article 1er de l'arrêté du 20 février 2015 susvisé, les mots : « l'interprofession des oléagineux et des protéagineux » sont remplacés par les mots : « Terres Univia, l'interprofession des huiles et des protéines végétales ».