Arrêté du 22 janvier 2024 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : TSSS2402027A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/1/22/TSSS2402027A/jo/article_1

Texte n°20

Article 1


Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, au chapitre 1er, section 3, sous-section 4, au paragraphe : 1 « Substituts synthétiques de l'os », dans la rubrique « Société NORAKER (NORAKER) », dans le code 3145302, les deux références suivantes sont radiées : GB004.05/05-U et GB004.05/1-U.