Article 8
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 16 janvier 2024 relatif aux programmes de dépistages organisés des cancers
NOR : TSSP2332083A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/1/16/TSSP2332083A/jo/article_8
Texte n°14