Article 7
L'arrêté du 29 septembre 2006 relatif aux programmes de dépistage des cancers est abrogé.
Arrêté du 16 janvier 2024 relatif aux programmes de dépistages organisés des cancers
NOR : TSSP2332083A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/1/16/TSSP2332083A/jo/article_7
Texte n°14