Article 5
Les conditions de mise en œuvre du programme de dépistage organisé du cancer colorectal sont précisées par les cahiers des charges joints en annexe I, II et IV du présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : TSSP2332083A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/1/16/TSSP2332083A/jo/article_5
Texte n°14
Les conditions de mise en œuvre du programme de dépistage organisé du cancer colorectal sont précisées par les cahiers des charges joints en annexe I, II et IV du présent arrêté.
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