Arrêté du 16 janvier 2024 relatif aux programmes de dépistages organisés des cancers

Version INITIALE

NOR : TSSP2332083A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/1/16/TSSP2332083A/jo/article_4

Texte n°14

Article 4


Les conditions de mise en œuvre du programme de dépistage organisé du cancer du sein sont précisées par les cahiers des charges joints en annexes I, II et III du présent arrêté.