Arrêté du 4 janvier 2024 relatif au titre professionnel de commis de cuisine

Version INITIALE

NOR : TSSD2327888A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/1/4/TSSD2327888A/jo/article_9

Texte n°13

Article 9


Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.