Décret n° 2024-28 du 24 janvier 2024 relatif aux attributions du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Version INITIALE

NOR : ECOX2401501D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/1/24/ECOX2401501D/jo/article_10

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/1/24/2024-28/jo/article_10

Texte n°2

Article 10


Pour l'exercice de ses attributions relatives à la politique d'innovation et à la politique de l'espace, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique dispose de la direction générale pour la recherche et l'innovation.