Arrêté du 10 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 5 mai 2022 relatif aux distances utilisées pour les formules des voies aériennes et maritimes applicables aux changements de résidence hors métropole

Version INITIALE

NOR : ARMH2401315A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/1/10/ARMH2401315A/jo/article_1

Texte n°32

Article 1


L'annexe de l'arrêté du 5 mai 2022 susviséest modifiée comme suit :
Après la ligne :
«


Est indien
Maritime
Timor-Leste
Dili
Fos sur Mer
13 116


»
est insérée la ligne suivante :
«


Guyane
Maritime
Guyane
Cayenne
(Degrad des Cannes)
Fos sur Mer
7 033


».