Arrêté du 10 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 5 mai 2022 relatif aux distances utilisées pour les formules des voies aériennes et maritimes applicables aux changements de résidence hors métropole

NOR : ARMH2401315A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/1/10/ARMH2401315A/jo/texte
JORF n°0019 du 24 janvier 2024
Texte n° 32

Version initiale


Le ministre des armées,
Vu le décret n° 2007-640 du 30 avril 2007 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires ;
Vu l'arrêté du 30 avril 2007 modifié portant application des dispositions du décret n° 2007-640 du 30 avril 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires, notamment son article 2-3 ;
Vu l'arrêté du 5 mai 2022 modifié relatif aux distances utilisées pour les formules des voies aériennes et maritimes applicables aux changements de résidence hors métropole,
Arrête :


  • L'annexe de l'arrêté du 5 mai 2022 susviséest modifiée comme suit :
    Après la ligne :
    «


    Est indien

    Maritime

    Timor-Leste

    Dili

    Fos sur Mer

    13 116


    »
    est insérée la ligne suivante :
    «


    Guyane

    Maritime

    Guyane

    Cayenne
    (Degrad des Cannes)

    Fos sur Mer

    7 033


    ».


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 10 janvier 2024.


Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la fonction militaire,
L. Pozzo di Borgo

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 180 Ko
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