Décision du 15 janvier 2024 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie

Version INITIALE

NOR : TSSU2401543S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2024/1/15/TSSU2401543S/jo/article_3

Texte n°11

Article 3


L'annexe 1 : « Valeur monétaire et pourcentage des modificateurs (article III-2 du Livre III) » est modifiée comme suit :
Après le modificateur N est ajoutée la ligne suivante :
«


Code
Libellé
Valeur

9
Majoration pour réalisation de soins conservateurs chez un patient âgé de 3 à 24 ans
+30%


».