Article 1
Sont annulés, pour 2023, des crédits d'un montant de 1 675 080,64 € en autorisations d'engagement et de 196 005,00 € en crédits de paiement applicables aux programmes mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECOB2400972D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/1/23/ECOB2400972D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/1/23/2024-27/jo/article_1
Texte n°4
Sont annulés, pour 2023, des crédits d'un montant de 1 675 080,64 € en autorisations d'engagement et de 196 005,00 € en crédits de paiement applicables aux programmes mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.