Décret n° 2024-27 du 23 janvier 2024 portant annulation de crédits

Version INITIALE

NOR : ECOB2400972D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/1/23/ECOB2400972D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/1/23/2024-27/jo/article_1

Texte n°4

Article 1


Sont annulés, pour 2023, des crédits d'un montant de 1 675 080,64 € en autorisations d'engagement et de 196 005,00 € en crédits de paiement applicables aux programmes mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.