Décret n° 2024-27 du 23 janvier 2024 portant annulation de crédits

Version INITIALE

NOR : ECOB2400972D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/1/23/ECOB2400972D/jo/texte

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/1/23/2024-27/jo/texte

Texte n°4

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 185,8 Ko


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Vu les articles 14 et 17 de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu les lois de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2023,
Décrète :


  • Sont annulés, pour 2023, des crédits d'un montant de 1 675 080,64 € en autorisations d'engagement et de 196 005,00 € en crédits de paiement applicables aux programmes mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.


  • Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      TABLEAU 1


      INTITULÉS DE LA MISSION
      et du programme, ou de la dotation
      NUMÉRO
      du programme ou de la dotation
      AUTORISATIONS
      d'engagement
      annulées
      CRÉDITS
      de paiement
      annulés

      Ecologie, développement et mobilité durables
      1 479 075,64

      Paysages, eau et biodiversité
      113
      105 871,96

      Infrastructures et services de transports
      203
      1 373 203,68

      Enseignement scolaire
      70 000,00
      70 000,00

      Enseignement scolaire public du second degré
      141
      70 000,00
      70 000,00

      Dont titre 2
      70 000,00
      70 000,00

      Solidarité, insertion et égalité des chances
      126 005,00
      126 005,00

      Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales
      124
      126 005,00
      126 005,00

      Dont titre 2
      126 005,00
      126 005,00

      Totaux
      1 675 080,64
      196 005,00

      Dont titre 2
      196 005,00
      196 005,00


Fait le 23 janvier 2024.


Gabriel Attal
Par le Premier ministre :


Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Bruno Le Maire

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 185,8 Ko