Arrêté du 15 janvier 2024 portant extension d'un accord territorial (Rhône-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)

Version INITIALE

NOR : TSST2401051A

Texte n°30

Article 3


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.