Article 4
L'arrêté du 17 avril 2023 portant création d'une zone interdite temporaire identifiée ZIT Le Rozelier dans la région de Châtillon-sous-les-Côtes (Meuse), dans la région d'information de vol de Reims est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ARML2401217A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/1/17/ARML2401217A/jo/article_4
Texte n°19
L'arrêté du 17 avril 2023 portant création d'une zone interdite temporaire identifiée ZIT Le Rozelier dans la région de Châtillon-sous-les-Côtes (Meuse), dans la région d'information de vol de Reims est abrogé.
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