Article 2
Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire (ZIT) sont définies dans l'annexe du présent arrêté.
Arrêté du 17 janvier 2024 portant création d'une zone interdite temporaire identifiée ZIT Le Rozelier, dans la région de Châtillon-sous-les-Côtes (Meuse), dans la région d'information de vol de Reims
NOR : ARML2401217A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/1/17/ARML2401217A/jo/article_2
Texte n°19