Article 5
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Décision du 18 janvier 2024 portant délégation de signature (direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier - centre des prestations financières)
NOR : IOMA2401808S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2024/1/18/IOMA2401808S/jo/article_5
Texte n°10