Article 2
L'article 2 de la même décision est ainsi modifié :
1° Les 6, 17, 23 et 28 sont abrogés ;
2° Après le 45, il est inséré un 45-1 ainsi rédigé :
« 45-1. M. l'adjudant-chef Patrice Correia ».
Décision du 15 janvier 2024 modifiant la décision du 7 juillet 2023 portant délégation de signature (structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres)
NOR : ARMD2401338S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2024/1/15/ARMD2401338S/jo/article_2
Texte n°3