Décision du 15 janvier 2024 modifiant la décision du 7 juillet 2023 portant délégation de signature (structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres)

Version INITIALE

NOR : ARMD2401338S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2024/1/15/ARMD2401338S/jo/article_1

Texte n°3

Article 1


L'article 1er de la décision du 7 juillet 2023 susvisée est ainsi modifié :
1° Le 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2. M. le général de division Alexandre Nimser, chargé des fonctions de sous-directeur “opérations”, dans la limite des attributions de la sous-direction ; »
2° Les 6, 8, 10 et 14 sont abrogés.