Arrêté du 8 janvier 2024 portant autorisation de production et de vente de produits explosifs destinés à un usage militaire

Version INITIALE

NOR : ARMA2401058A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/1/8/ARMA2401058A/jo/article_1

Texte n°17

Article 1


La société ROXEL FRANCE, sise avenue Gay-Lussac, 33166 Saint-Médard-en-Jalles, est autorisée à produire et à vendre des produits explosifs destinés à un usage militaire dans ses établissements de Le Subdray (1, route de l'Aérospatiale, 18570 Le Subdray) et de Saint-Médard-en-Jalles (avenue Gay-Lussac, 33166 Saint-Médard-en-Jalles).