Arrêté du 17 janvier 2024 relatif à l'élection des représentants des étudiants aux conseils d'administration des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires

Version INITIALE

NOR : ESRS2401481A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/1/17/ESRS2401481A/jo/article_2

Texte n°21

Article 2


La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.