Arrêté du 10 janvier 2024 portant prorogation du titre professionnel d'agent magasinier

Version INITIALE

NOR : TSSD2334591A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/1/10/TSSD2334591A/jo/article_3

Texte n°12

Article 3


Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.