Arrêté du 15 janvier 2024 portant délégation de signature (cabinet du Premier ministre)

Version INITIALE

NOR : PRMX2401210A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/1/15/PRMX2401210A/jo/article_1

Texte n°3

Article 1


Délégation est donnée à M. Maxime CORDIER, chef du cabinet du Premier ministre, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.