Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 8 janvier 2024 portant création de l'instance d'évaluation collégiale des agents relevant de l'encadrement supérieur au sein du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
NOR : EAEA2400436A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/1/8/EAEA2400436A/jo/article_5
Texte n°7