Article 2
Le comité parcours et carrière apprécie les compétences professionnelles des cadres supérieurs de son périmètre. Il émet des recommandations en vue d'assurer le développement de leurs compétences ainsi que sur l'évolution de leur carrière.
République
Française
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NOR : EAEA2400436A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/1/8/EAEA2400436A/jo/article_2
Texte n°7
Le comité parcours et carrière apprécie les compétences professionnelles des cadres supérieurs de son périmètre. Il émet des recommandations en vue d'assurer le développement de leurs compétences ainsi que sur l'évolution de leur carrière.
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